ANSM : une commission administrative paritaire pour les personnels scientifiques et techniques (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°454668 - Publié le 25/09/2026 à 10:12
©  D.R.
©  D.R.

La composition des CAP (commissions administratives paritaires) compétentes pour certains corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés du travail, de l’emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales est modifiée par l’arrêté du 18/09/2026, publié au JO le 24/09/2026.

Le texte modifie l’arrêté du 03/06/2026 relatif à ces commissions. L’arrêté élargit le périmètre de ces commissions à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)…

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Découvrir

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.

Utilisez vos identifiants


Identifiants oubliés ?