Amiante : ajout de BrestPort à la liste pour la cessation anticipée d’activité (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°454553 - Publié le
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Un arrêté du 18/09/2026, publié au Journal officiel du 23/09/2026, ajoute la dénomination BrestPort à la liste des établissements de construction et de réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Il modifie l’entrée concernant la CCI de Brest puis la Société portuaire Brest Bretagne (SPBB). La période mentionnée reste fixée de 1911 au 31/12/2027.

Une modification de l’entrée relative à Brest

L’annexe de l’arrêté complète, pour la Bretagne, la mention de l’établissement figurant dans la liste fixée par l’arrêté du 07/07/2000. L’entrée comporte désormais les dénominations successives suivantes :

  • CCI de Brest (Chambre de commerce et d’industrie de Brest) ;
  • Société portuaire Brest Bretagne (SPBB), dont le…
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