Absence maladie : le licenciement pour désorganisation n’est pas discriminatoire en soi

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°453447 - Publié le
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Le licenciement prononcé pour désorganisation de l’entreprise causée par l’absence prolongée ou répétée d’un salarié ne constitue pas à lui seul un élément de discrimination liée à l’état de santé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/09/2026.

• Un salarié est embauché le 09/07/2018, en qualité de chargé de développement commercial. Il est placé à plusieurs reprises en arrêt de travail, le dernier se poursuivant jusqu’au terme de son contrat. Il est licencié pour désorganisation de…

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