Le non-respect des préconisations du médecin du travail ouvre automatiquement droit à réparation

Le non-respect des préconisations du médecin du travail relatives à l’aménagement, l’adaptation ou la transformation du poste ouvre droit à réparation pour le salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/09/2026. Celui-ci n’a pas à démontrer un préjudice distinct.

• Un salarié est embauché le 05/09/2019, en qualité d’employé polyvalent. Le médecin du travail émet un avis de contre-indication à un poste. L’employeur maintient néanmoins le salarié à ce poste. Le salarié saisit le CPH…