Liberté d’expression du salarié : la sanction suppose un contrôle de proportionnalité

Le juge doit apprécier la proportionnalité d’une sanction disciplinaire fondée sur l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/09/2026.

• Un salarié, travailleur handicapé, est embauché le 01/02/2011, en qualité d’ouvrier spécialisé. Il est mis à la disposition d’une société cliente, à compter du 02/01/2012. Il est licencié pour faute grave le 16/04/2019. Il saisit le CPH pour contester ce licenciement.

• La Cour d’appel rejette sa demande. Elle constate que le salarié a adressé des courriels comportant des termes inconvenants au responsable des ressources humaines de la société cliente. Ces courriels ont été diffusés à plusieurs salariés. La Cour juge que le salarié a abusé de sa liberté d’expression.

• La Cour de cassation censure…