Titre professionnel : assouplissement des modalités d’inscription des candidats VAE

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°452542 - Publié le
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L’arrêté du 05/08/2026 qui modifie l’arrêté du 22/12/2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi est publié au Journal officiel du 06/09/2026.

Il modifie l’article 7 de l’arrêté du 22/12/2015 via les mesures suivantes :

• Le représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi peut imposer aux organismes agréés d’inscrire un candidat issu d’un parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) à une session d’examen déj…

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