NPEC : les nouvelles valeurs de carence des contrats d’apprentissage fixées par décret (JO)

« Déterminer les valeurs de carence des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage conclus à compter du 01/09/2026. » Tel est l’objectif du décret n° 2026-832 du 29/08/2026 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, publié au Journal officiel le 30/08/2026.

Ce décret entre en vigueur au 01/09/2026. Le ministre du Travail et des Solidarités, le ministre de l’Action et des Comptes publics et la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation…