NPEC de l’apprentissage : un projet de décret fixe les valeurs de carence applicables au 01/09/2026

Un projet de décret, examiné par la CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle), fixe les valeurs de carence des NPEC des contrats d’apprentissage. Ce texte est pris en application de l’article L. 6332-14 du Code du travail. Ses dispositions s’appliqueront aux contrats conclus à compter du 01/09/2026.

Ces valeurs s’appliqueront lorsque les branches n’ont pas déterminé de NPEC ou n’ont pas pris en compte les recommandations de France compétences. Elles sont issues de la recommandation de France compétences du 04/06/2026.

L’annexe du projet de décret détaille les montants applicables selon les certifications, avec des valeurs pouvant varier fortement d’une formation à l’autre. Le texte prévoit par ailleurs l’abrogation des deux…