Incendies : entrée en vigueur d’une aide exceptionnelle pour les TPE-PME (ministère du Travail)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°450684 - Publié le 17/08/2026 à 15:30
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Un décret instituant une aide temporaire et exceptionnelle en faveur des TPE et PME affectées par les incendies de l’été 2026 est entré en vigueur le 15/08/2026.

Le décret n° 2026-776 du 14/08/2026 prévoit la création d’une aide exceptionnelle à destination des entreprises de moins de 250 salariés ayant subi les conséquences des incendies et ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement.

« Pour les entreprises bénéficiant d’une autorisation d’activité partielle pour un motif li…

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