Incendies : entrée en vigueur d’une aide exceptionnelle pour les TPE-PME (ministère du Travail)

Un décret instituant une aide temporaire et exceptionnelle en faveur des TPE et PME affectées par les incendies de l’été 2026 est entré en vigueur le 15/08/2026.

Le décret n° 2026-776 du 14/08/2026 prévoit la création d’une aide exceptionnelle à destination des entreprises de moins de 250 salariés ayant subi les conséquences des incendies et ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement.

« Pour les entreprises bénéficiant d’une autorisation d’activité partielle pour un motif lié aux incendies de forêt, cette aide permet de couvrir la différence entre l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur et l’indemnité d’activité partielle versée au salarié, et ainsi de couvrir intégralement le reste à charge de l’employeur », indique le ministère du Travail et des…