Anact : prolongation du régime indemnitaire des agents jusqu’au 31/12/2026 (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°450673 - Publié le
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L’arrêté du 09/01/2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) est modifié par l’arrêté du 29/07/2026, publié au Journal officiel le 04/08/2026.

L’arrêté du 29/07/2026 prolonge jusqu’au 31/12/2026 le régime indemnitaire applicable aux agents de l’Anact, initialement prévu jusqu’au 31/12/2025.

Les dispositions de l’arrêté entrent en vigueur le 01/01/2026.

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