Le CSE ne peut pas exclure les salariés absents des activités sociales et culturelles (CA Aix)

Le CSE ne peut pas exclure les salariés absents pendant une longue durée des activités sociales et culturelles, juge la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans un arrêt du 10/04/2026. Il s’agit d’une mesure discriminatoire notamment envers les salariés en arrêt pour longue maladie.

• Un salarié est embauché en mars 2005 en qualité de conseiller. Le CSE modifie le règlement intérieur afin que les œuvres sociales ne soient pas maintenues pour les salariés absents depuis plus de 18 mois. Le salarié est placé en arrêt de travail pour ALD entre 2018 et 2021. Il sollicite l’attribution des avantages mis en place par le CSE pendant son arrêt, ce qui lui est refusé. Il saisit le Tribunal afin d’obtenir l’annulation de la modification du règlement intérieur.

• Le Tribunal rejette sa demande. Il juge…