Retraite des professions libérales : approbation des règlements des régimes complémentaires (JO)

Une série d’arrêtés du 10/07/2026, publiés au Journal officiel du 17/07/2026, approuvent les règlements des régimes d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès et, selon les sections, de prestations complémentaires de vieillesse des sections professionnelles de la CNAVPL.

Ces textes prennent place dans le cadre du décret du 29/05/2026, entré en vigueur le 01/07/2026, qui réorganise ces régimes et prévoit que les droits et obligations des assurés soient désormais fixés…