Ferroviaire : nouveau cadre de prévention des risques applicable au 1er janvier 2028 (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°448137 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Ibex73
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Le décret instaure un nouveau dispositif de formation, d’autorisation d’accès et d’habilitation électrique applicable aux travailleurs intervenant sur les infrastructures ferroviaires à compter du 1er janvier 2028.

Elles concernent la prévention des risques électriques et des risques de heurt engendrés par la traction et la circulation des véhicules de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère.

Ce texte modifie le décret n° 2017-694 du 02/05/2017 relatif à la protection…

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