Travailleurs des plateformes : représentation renforcée et indemnisation ajustée (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°447421 - Publié le 07/07/2026 à 12:22
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Le nombre de représentants des travailleurs des plateformes désignés par les organisations représentatives est modifié par le décret n° 2026-592 du 06/07/2026, publié au Journal officiel le 07/07/2026.

Ce décret fait passer de trois à quatre le nombre de représentants désignés par chaque organisation représentative des travailleurs des plateformes.

Il est pris en application de l’article L. 7343-12 du Code du travail, et entre en vigueur le 08/07/2026.

Évolution de l’indemnisation des…

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