Preuve : des documents obtenus par intrusion informatique peuvent être recevables

Des documents obtenus par le salarié en pénétrant dans le système informatique de la société pendant sa mise à pied peuvent être des preuves recevables, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/04/2026.

• Un salarié est embauché le 06/01/2011, en qualité de technicien polyvalent. Il témoigne contre le dirigeant de l’entreprise dans une procédure pénale pour harcèlement moral, qui aboutit à la condamnation définitive de ce dernier. Il est licencié pour faute grave, le 19/01/2018. Il saisit…