Décret n° 2026-544 : Huit avantages sociaux garantis aux salariés élus municipaux (JO)
« Huit types d’avantages sociaux sont désormais garantis aux salariés titulaires d’un mandat municipal conservant une activité professionnelle », indique le décret n° 2026-544 du 25/06/2026, publié au Journal...

