Discrimination : la matérialité des faits doit être prouvée par le salarié

Le salarié doit établir la matérialité des faits qu’il allègue à l’appui d’une discrimination, avant que la charge de la preuve ne soit transférée à l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/06/2026.

• Un salarié est embauché le 01/02/2013, en qualité d’agent de sécurité incendie. Il est licencié pour faute grave le 12/11/2018. Il saisit le CPH pour contester son licenciement, en invoquant une discrimination fondée sur son origine et son apparence physique.

• La Cour d’appel fait droit à sa demande. Elle constate que les éléments avancés par le salarié sont suffisamment précis pour laisser supposer l’existence d’une discrimination fondée sur son origine et son apparence physique. L’employeur ne démontre pas que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs…