Passeport de prévention : nouvelles échéances pour déclarer les formations santé-sécurité (JO)

« Les délais de déclaration des formations en santé et sécurité au travail dans le passeport de prévention sont avancés au 09/07/2026 pour l’import en masse et au 16/11/2026 pour les titulaires d’un compte personnel de formation », indique le décret n° 2026-496 du 12/06/2026 qui modifie le décret n° 2025-748 du 01/08/2025, publié au Journal officiel le 13/06/2026.

Le texte modifie la période transitoire fixée à l’article 2 du décret n° 2025-748 du 01/08/2025, qui précise les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention.

Les principales modifications :

• Import en masse des données : la date limite est avancée au 09/07/2026 (contre 31/12/2026 initialement) ;
• Déclaration pour les…