Territoires zéro chômeur : proposition visant à étendre l’expérimentation adoptée en 1ère lecture (Sénat)

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation TZCLD (Territoires zéro chômeur de longue durée) comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi, le 09/06/2026. Le scrutin débouche sur 239 voix “pour” et une “contre”.

« La PPL (proposition de loi) prévoit plusieurs évolutions afin d’inscrire durablement ce modèle dans les politiques publiques de l’emploi. Elle organise notamment l’intégration du dispositif TZCLD dans la nouvelle architecture territoriale de l’emploi issue de la loi “Plein emploi” et renforce la coordination entre les acteurs de l’insertion », selon le Sénat.

Le Sénat indique également avoir « modifié la proposition de loi dans…