Apprentissage : assouplissement de la procédure de fixation des NPEC (France compétences)

Le conseil d’administration de France compétences a assoupli la procédure de fixation des NPEC (niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage), dans une délibération du 04/06/2026, publiée au BO le même jour.

« Les recommandations à destination de l’ensemble des branches professionnelles, tenant compte de l’observation des coûts, définissent un niveau de prise en charge de référence par diplôme ou titre à finalité professionnelle, pouvant être commun selon le domaine d’activité visé par le diplôme ou titre à finalité professionnelle », indique France compétences.

« Ce niveau de prise en charge de référence recommandé peut être modulé jusqu’à 30 % à la baisse ou à la hausse par la commission paritaire nationale de l’emploi ou, à défaut, par la commission paritaire de la branche…