Taxe d’apprentissage : liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde (JO)
La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage a été fixée par arrêté du 03/06/2026, modifiant l’arrêté du 30/12/2019, publié au JO le 06/06/2026.

