Transparence salariale : les dispositions de la nouvelle version du PJL du Gouvernement

« Demander à l’employeur des précisions et des justifications relatives au dernier indicateur publié sur l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes par catégorie. » Telle est l’une des dispositions prévues par le projet de loi portant transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, que News Tank a pu consulter le 05/06/2026.

Le ministère du Travail et des Solidarités a transmis aux partenaires sociaux, dans la nuit du 04 au 05/06/2026, une nouvelle version du projet de loi.

« Le projet de loi sera transmis au Conseil d’État au plus tard le 07/06/2026. Le processus pourra donc démarrer et nous espérons pouvoir faire voter cette loi d’ici la fin de l’année 2026 », déclare Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, sur France 2 le…