Transparence salariale : « Le PJL transmis au Conseil d’État au plus tard le 07/06/2026 » (J.-P. Farandou)

« Nous avons décidé de lancer le processus d’élaboration de la loi : le projet de loi portant transposition de la directive européenne sur la transparence salariale sera transmis au Conseil d’État au plus tard le 07/06/2026. Le processus pourra donc démarrer et nous espérons pouvoir faire voter cette loi d’ici la fin de l’année 2026 », déclare Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, sur France 2 le 05/06/2026.

La directive européenne sur la transparence salariale (directive UE 2023/970), adoptée en 2023, doit être transposée en droit français d’ici au 07/06/2026. La loi ne sera donc pas votée à temps pour respecter la date butoir imposée par la directive.

« Les concertations ont pris du temps, ce qui explique le retard par rapport au calendrier européen. Mais il était…