Assurance chômage : adoption définitive du PJL portant transposition de l’avenant n° 3 du 25/02/2026

News Tank RH - Paris - Actualité n°443192 - Publié le
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Les députés adoptent le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25/02/2026 au protocole d’accord du 10/11/2023 relatif à l’assurance chômage, à l’issue d’un vote solennel, le 02/06/2026. Le scrutin compte 467 votes exprimés, dont 353 favorables et 114 défavorables.

Ce texte est la transposition de l’accord conclu le 25/02/2026 par les représentants patronaux (Medef, CPME, U2P) et trois syndicats représentant les salariés (CFDT, CFTC et FO). Rejeté par l’Assemblée nationale le 16/04/2026, il a ensuite été adopté au Sénat, en deuxième lecture, le 18/05/2026.

L’accord prévoit de réduire de trois mois la durée maximale d’indemnisation, en dessous de 55 ans, passant de 18 mois à 15 mois. À partir de 55 ans, il s’agissait de ramener à 20,5 mois (contre 22,5 mois à 55 ou 56 ans…

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