Harcèlement sexuel : des propos collectifs peuvent être subis par chaque salarié exposé

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°442894 - Publié le

Des propos et comportements à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés sont susceptibles d’être subis par chacun d’entre eux, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/05/2026.

• Un salarié est embauché le 06/09/2018, en qualité d’équipier. Son supérieur hiérarchique adopte de manière répétée, devant lui et ses collègues, des propos et comportements à connotation sexuelle ou sexiste. L’employeur sanctionne le supérieur d’une mise à pied disciplinaire de huit jours, le 05/11/2019. Le salarié dénonce ces faits de harcèlement, le 14/11/2020. Il est licencié pour faute grave le 19/12/2020. Il saisit le CPH pour demander la nullité de son licenciement et des dommages et intérêts pour harcèlement sexuel.

• La Cour d’appel rejette sa demande. Elle constate que les propos…


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