Congé supplémentaire de naissance : modalités fixées par trois décrets publiés au JO

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°442844 - Publié le

Trois décrets publiés au Journal officiel le 30/05/2026 déterminent les modalités de mise en œuvre du congé supplémentaire de naissance :

• Le premier concerne les employeurs, salariés ayant droit au congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption. Ce texte entre en vigueur le 01/06/2026, à l’exception de l’avant-dernier alinéa de l’article 1er, qui entre en vigueur le 15/06/2026. Les dispositions du décret s’appliquent à compter du 01/07/2026 aux enfants nés ou adoptés à compter du 01/01/2026 et aux enfants nés avant cette date dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date.

Le salarié peut notamment prendre un congé supplémentaire de naissance dans les 9 mois suivant la naissance de l’enfant ou, en cas d’adoption, dans les 9 mois suivant…


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