France compétences : 11 M€ en fonctionnement et 22 M€ en investissement pour les CFA en région

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°442800 - Publié le
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Les montants affectés aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences sont fixés, en application de l’article R. 6123-24 du Code du travail, par arrêté du 28/05/2026 publié au Journal officiel le 30/05/2026.

Ils sont de :
• 11 M€ pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d’apprentis mentionnées au 1° du I de l’article L. 6211-3 du même code ;
• 22 M€ pour le financement des dépenses d’investissement des centres de formation d’apprentis mentionnées au 2° du I de l’article L. 6211-3 du même code.

La répartition des deux montants mentionnés à l’article précédent est fixée selon les deux grilles annexées au présent arrêté.

Répartition du montant du fond de fonctionnement entre les régions et la collectivité de Corse

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