PJL régulation : « D’un régime déclaratif à un système avec des jalons, des contraintes » (S. Piednoir)

« Avec le PJL relatif à la régulation du supérieur privé, nous passons du régime déclaratif à un système où nous mettons des jalons, des contraintes et des caractéristiques à respecter, avec ces deux cercles qui offrent des niveaux de confiance de l’État dans les écoles, jusqu’aux organismes de formation », déclare Stéphane Piednoir, rapporteur du texte et sénateur LR de Maine-et-Loire.

Il revient pour News Tank le 22/05/2026 sur les 29 amendements adoptés par la commission chargée de l’éducation du Sénat le 20/05/2026, lors de l’examen du PJL, ainsi que sur ceux qui ont été rejetés ou retirés.

« Sur l’apprentissage, des contraintes supplémentaires ont été introduites dans le texte, qui trouvent un large consensus à gauche. Mais au centre et à droite de l’échiquier politique, il y a une…