Forfait jours : un accord est valide s’il impose le suivi de la charge de travail du salarié
Un accord collectif instituant un forfait en jours est valide s’il impose à l’employeur le suivi mensuel de l’organisation et de la charge de travail du salarié et garantit les repos journaliers et hebdomadaires, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/05/2026.
• Un salarié est embauché le 02/01/2014, en qualité d’acheteur. Il saisit le...

