Assurance chômage : adoption de l’accord sur les ruptures conventionnelles au Sénat le 18/05/2026

News Tank RH - Paris - Actualité n°441331 - Publié le
©  Romain Vincens
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Les sénateurs adoptent, en deuxième lecture, le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25/02/2026 au protocole d’accord du 10/11/2023 relatif à l’assurance chômage, le 18/05/2026. Le scrutin compte 277 votes exprimés, dont 243 favorables et 34 défavorables.

Ce texte est la transposition de l’accord conclu le 25/02/2026 par les...

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