France compétences : attributions, composition et modalités de fonctionnement définies par décret (JO)
Les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de France compétences sont définies par le décret n° 2026-378 du 13/05/2026 publié au Journal officiel le 17/05/2026. France compétences est l'instance paritaire nationale chargée notamment de coordonner et d'animer le réseau des commissions paritaires interprofessionnelles...

