Travail temporaire : l’ETT doit informer son CSE sur le suivi des clients les plus accidentogènes

L’ETT a l’obligation d’informer annuellement son CSE, à sa demande, sur le suivi des clients les plus accidentogènes et les actions associées, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/05/2026. C’est l’entreprise utilisatrice qui doit intégrer les risques des intérimaires dans son DUERP et non l’ETT.

• Un accord de branche relatif à la santé et à la sécurité au travail est conclu dans la branche du travail temporaire le 03/03/2017. Le CSE d’établissement d’une ETT et un syndicat saisissent le Tribunal pour obtenir la condamnation de l’ETT à mettre à jour son DUERP en y intégrant les risques professionnels des intérimaires ainsi qu’à informer le CSE sur le suivi des clients les plus accidentogènes et les actions associées.

• La Cour d’appel déboute le CSE et le syndicat. Elle juge que…