Travail temporaire : l’ETT doit informer son CSE sur le suivi des clients les plus accidentogènes

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°441136 - Publié le
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L’ETT a l’obligation d’informer annuellement son CSE, à sa demande, sur le suivi des clients les plus accidentogènes et les actions associées, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/05/2026. C’est l’entreprise utilisatrice qui doit intégrer les risques des intérimaires dans son DUERP et non l’ETT.

• Un accord de branche relatif à la sant...

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