CPC : les programmes biennaux prévisionnels validés pour 2026-2027
Les programmes biennaux prévisionnels des commissions professionnelles consultatives créées par le décret n°2019-958 du 13/09/2019 sont approuvés par l’arrêté du 28/04/2026 publié au Journal officiel le 12/05/2026.
Ils recensent, pour chaque commission professionnelle consultative, les projets de création, de révision ou de suppression de titres...

