AT/MP : cinq textes sur l’indemnisation de l’incapacité permanente (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°440608 - Publié le
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Cinq textes publiés au Journal officiel du 10/05/2026 précisent les modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, ainsi que plusieurs dispositions relatives au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs.

Il s’agit :

• du décret n° 2026-354 du 07/05/2026 relatif...

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