Le non-paiement de la prévoyance et l’absence de visite de reprise peuvent être du harcèlement moral

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°439969 - Publié le

Le non-paiement des cotisations de prévoyance et l’absence de visite de reprise sont des éléments laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/04/2026.

• Un salarié est embauché le 30/11/2018, en qualité de directeur général délégué. Il est placé en arrêt maladie de façon ininterrompue ...


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