Taxe d’apprentissage : « Clarifier la portée exacte de la réforme sur les AI et les ACI » (Hervé Saulignac)
Hervé Saulignac, député PS de l’Ardèche, interroge le Gouvernement sur les conséquences de la modification de l’article L. 6241-1 du Code du travail, issue de l’article 135 de la loi de finances pour 2026, relative à la taxe d’apprentissage, dans une question écrite, le 28/04/2026.
Cette modification supprime l’exonération de taxe...

