Prévention de la désinsertion professionnelle : organisation d’un échange d’informations (JO)

Les échanges d’informations entre le service du contrôle médical de l’Assurance maladie et les services de prévention et de santé au travail sont structurés dans une logique de prévention de la désinsertion professionnelle, selon deux décrets publiés au Journal officiel du 29/04/2026 :

• Le décret n° 2026-320 du 28/04/2026 organise la transmission des données relatives aux arrêts de travail vers les SPST ;
• Le décret n° 2026-321 du 28/04/2026 encadre le retour d’informations vers le contrôle médical, afin de coordonner les mesures d’accompagnement des salariés concernés.

Pris ensemble, les deux textes instaurent un circuit d’échanges bidirectionnels d’informations entre les acteurs de l’Assurance maladie et de la santé au travail. Le contrôle médical joue un rôle d’alerte en identifiant…