Prévention de la désinsertion professionnelle : organisation d’un échange d’informations (JO)
Les échanges d’informations entre le service du contrôle médical de l’Assurance maladie et les services de prévention et de santé au travail sont structurés dans une logique de prévention de la désinsertion professionnelle, selon deux décrets publiés au Journal officiel du 29/04/2026 :
• Le décret n° 2026-320 du 28/04/2026 organise la...

