Entreprises adaptées, entreprises adaptées de travail temporaire : nouveau montant des aides

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°439533 - Publié le
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Les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire sont fixés par arrêté du 13/04/2026 publié au Journal officiel le 29/04/2026.

L’Agence de services et de paiement verse, pour le compte de l’État, les aides mentionnées au présent arrêté dans les conditions ainsi fixées :
• 1° Les aides sont versées mensuellement. Elles sont calculées au vu du nombre de travailleurs handicapés éligibles à l’aide ayant exercé au cours du mois, en équivalent temps plein travaillé. Ce versement mensuel est limité à un douzième de l’avenant financier annuel conclu. En cas de sous-consommation sur un mois donné, les crédits correspondants sont reportés sur le ou les mois suivants ;
• 2° Des régularisations peuvent être…

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