Droit à la déconnexion : aucun manquement si le salarié se connecte spontanément (Hugo Revillon, Littler)
Depuis la loi dite « Travail » (n° 2016-1088 du 08/08/2016), les salariés bénéficient d’un droit à la déconnexion dont les modalités sont élaborées à l’occasion de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le droit à la déconnexion, qui n’est pas expressément défini par le Code du travail, suppose que...

