Régulation de l’enseignement supérieur privé : le PJL inscrit à l’ordre du jour du Sénat le 01/06/2026

« Étendre l’obligation de certification Qualiopi à tous les organismes dispensant des formations sanctionnées par un titre professionnel, quelle que soit la source de financement. » Telle est l’une des dispositions prévues par le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé, inscrit à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat pour le 01/06/2026, lors de la réunion de la conférence des présidents du 15/04/2026.

Le PJL a été transmis à la commission chargée de l’éducation du Sénat. Le délai limite pour le dépôt des amendements de commission est fixé au 18/05/2026. Le texte et son rapport seront d’abord examinés par la commission chargée de l’éducation le 20/05/2026.

Ce projet de loi fait suite à une mission de l’Igésr et l’Igas sur le sujet, après la parution…