Liberté d’expression : des propos sarcastiques tenus en Codir ne peuvent pas fonder un licenciement

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°437912 - Publié le

Des propos sarcastiques tenus en comité de direction, sans caractère injurieux, diffamatoire ou excessif, ne constituent pas un abus de la liberté d’expression, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/04/2026.

• Un salarié est embauché le 01/02/2016, en qualité de directeur financier. Il échange des messages dans lesquels il tient des...


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