Liberté d’expression : des propos sarcastiques tenus en Codir ne peuvent pas fonder un licenciement

Des propos sarcastiques tenus en comité de direction, sans caractère injurieux, diffamatoire ou excessif, ne constituent pas un abus de la liberté d’expression, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/04/2026.

• Un salarié est embauché le 01/02/2016, en qualité de directeur financier. Il échange des messages dans lesquels il tient des propos sarcastiques à l’égard du nouveau directeur général, lors d’une réunion du comité de direction. Il est licencié le 23/04/2020. Il saisit le CPH pour contester ce licenciement.

• La Cour d’appel fait droit à sa demande. Elle constate que le salarié était tenu d’un devoir d’exemplarité au vu de sa fonction. Néanmoins, ses propos ne comportent aucune expression vulgaire, injurieuse ou diffamatoire. Ils sont uniquement sarcastiques. En outre, il…