Projet de loi de simplification de la vie économique : « Non à la disparition des Ceser »

News Tank RH - Paris - Actualité n°437775 - Publié le
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« Alors que la CGT a recensé près de 550 plans de licenciement en deux ans, la “réindustrialisation” ne peut pas justifier le recul de la démocratie en affaiblissant les prérogatives de la CNDP (Commission nationale du débat public) ou en rendant les Ceser (Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux) facultatifs », indique la CGT le 14/04/2026. Elle s’exprime au sujet du projet de loi de simplification de la vie économique, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat les 14 et 15/04/2026.

« Précédemment, la CMP (Commission mixte paritaire) a notamment réintroduit dans la proposition de loi la possibilité de laisser au libre arbitre des Ceser. Le projet de loi cible divers comités et commissions consultatives, à commencer par les Ceser, qui font vivre la…

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