Apprentissage : recommandations de France compétences sur les NPEC (BO)

Les recommandations de France compétences à destination de l’ensemble des branches professionnelles, sur les NPEC (niveaux de prise en charge) des contrats d’apprentissage, sont parues au Bulletin officiel le 07/04/2026.

France compétences a lancé le 02/04/2026 une nouvelle procédure de révision générale des NPEC. Son conseil d’administration, réuni à cette date, a adopté ces recommandations.

Elles définissent un NPEC de référence par diplôme ou titre à finalité professionnelle, pouvant être commun selon le domaine d’activité visé par le diplôme ou titre à finalité professionnelle.

« Ce niveau de prise en charge de référence recommandé peut être modulé jusqu’à 20 % à la baisse ou à la hausse par la commission paritaire nationale de l’emploi ou, à défaut, par la commission paritaire de la…