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Hors média
Le CSE ne peut pas désigner un expert distinct en cas d’introduction de nouvelles technologies lorsque le projet est déjà examiné par un expert dans le cadre d’un PSE, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/03/2026.
• Une société présente à son CSE central un projet de réorganisation entraînant un PSE, le 08/03/2023. Le CSE désigne un...
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