CCN : extension d’un accord et trois avenants (entreprises d’architecture, mutualité…)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°436967 - Publié le
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Les dispositions d'un accord et trois avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 08/04/2026.

Sont ainsi étendus :
• L’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires...

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