Épargne salariale : la proposition de loi adoptée au Sénat

La proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle est adoptée par 230 voix pour, 111 voix contre, au Sénat le 07/04/2026.

Elle autorise un déblocage anticipé de l’épargne salariale, avec un plafond fixé à 5 000 euros par bénéficiaire. Ce dispositif concerne les sommes issues de la participation et de l’intéressement.

Elle est notamment portée par Olivier Rietmann, président de la délégation aux entreprises du Sénat.

Une autre PPL portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026, proposée par la députée Sylvie Bonnet, avait été examinée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 14/01/2026. Elle avait alors été rejetée.

Exposé des motifs