Transfert de crédits : 3,15 M€ en AE et 2,49 M€ en CP en provenance de la mission « Travail, emploi »

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°436628 - Publié le
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Le décret n° 2026-245 du 01/04/2026 publié au Journal officiel le 03/04/2026 porte transfert de crédits hors titre 2 d’un montant de 460 286 509 € en autorisations d’engagement et 130 868 166 € en crédits de paiement à destination du programme 162 « Interventions territoriales de l’État » de la mission « Cohésion des territoires » depuis 11 programmes, dont :
- un transfert d’un montant de 2 909 000 € en AE et 4 866 050 € en CP en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;
- un transfert d’un montant de 3 150 000 € en AE et 2 490 000 € en CP en provenance du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux ».

Ce décret de…

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