Lanceur d’alerte : seule la fausseté des faits ou un but intéressé caractérise la mauvaise foi
La mauvaise foi d’un lanceur d’alerte ne peut résulter que de la connaissance de la fausseté des faits dénoncés ou d’un agissement dans un but étranger à l’intérêt général, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/03/2026.
• Un salarié est embauché le 20/09/2010, en qualité de responsable de programmes. Il formule une alerte en dénonçant...

