Lanceur d’alerte : seule la fausseté des faits ou un but intéressé caractérise la mauvaise foi

La mauvaise foi d’un lanceur d’alerte ne peut résulter que de la connaissance de la fausseté des faits dénoncés ou d’un agissement dans un but étranger à l’intérêt général, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/03/2026.

• Un salarié est embauché le 20/09/2010, en qualité de responsable de programmes. Il formule une alerte en dénonçant des risques graves pour l’environnement liés à un projet dont il avait personnellement connaissance, le 11/04/2018. L’employeur lui notifie un changement d’affectation, de responsable hiérarchique et de bureau à compter du 02/05/2018. Le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail le 29/05/2018. Il saisit le CPH pour que la prise d’acte produise les effets d’un licenciement nul.

• La Cour d’appel fait droit à sa demande. Elle juge que…