PJL de lutte contre les fraudes : le vote solennel sur le texte à l’AN prévu le 31/03/2026

Le vote solennel sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 31/03/2026, apprend News Tank le 20/03/2026.

Le texte prévoit de nouveaux moyens de détection des fraudes, ainsi que des sanctions et obligations renforcées pour les entreprises et les bénéficiaires d’allocations. Son examen, en première lecture à l’Assemblée nationale, a débuté du 25 au 27/02/2026. Il n’est pas terminé car les travaux en séance publique sont suspendus jusqu’au 24/03/2026.

Le texte a déjà été adopté par le Sénat, le 18/11/2025, après engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement, le 14/10/2025.

76 amendements ont été adoptés lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, du 25 au 27/02/2026.