Droit du travail : « La Charte sociale européenne étendue aux Outre-mer » (Ministère du Travail)

« La France a officiellement notifié au Conseil de l’Europe l’extension de l’applicabilité de la Charte sociale européenne à ses territoires d’Outre-mer », indique le ministère du Travail et des Solidarités, le 19/03/2026. Cette charte garantit de nombreux droits de l’homme liés à l’emploi, au logement, à la santé, à l’éducation, à la protection sociale et aux services sociaux.

« Cette décision traduit la volonté des autorités françaises de garantir le même niveau élevé de protection des droits sociaux à l’ensemble de ses citoyens, quel que soit leur lieu de résidence », indique le ministère.

Concrètement, à partir du 01/05/2026, « les habitants de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion bénéficieront pleinement de la garantie de ces droits par cette Charte, tout comme ceux…